Clôture des travaux du 14ième Congrès des Nations Unies sur le Crime et la Justice Pénale

Le 14ème Congrès des Nations Unies sur le Crime et la Justice Pénale s’est tenu du 7 au 12 mars 2021, à Kyoto au Japon, sous le thème : « Faire progresser la prévention de la criminalité, la justice pénale et l’Etat de droit : vers la réalisation du Programme 2030 ».

Une délégation togolaise a activement pris part aux travaux en partageant l’expérience togolaise en matière de justice pénale et de prévention du crime.

M. A. Kouakou SEDAMINOU, le Chargé d’Affaires, prononçant la Déclaration du Togo lors du congrès, a mis l’accent sur :

  • les efforts accomplis par le Gouvernement dans le cadre de la modernisation de la justice, l’amélioration des conditions de travail des juges et le rapprochement de la justice des justiciables ;
  • le renforcement des potentialités des forces de défense et de sécurité,
  • la lutte contre la prolifération des armes légères et de petits calibres ;
  • la mise en place d’un système informatisé de contrôle des entrées aux frontières
  • la mise en place d’une Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, qui a pour mission de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux ;
  • la loi sur la sécurité intérieure dont les dispositions s’appliqueront en cas de menaces et d’atteintes graves à l’ordre public caractérisées, entre autres, par des attentats terroristes ou la menace d’actions terroristes ainsi que des actions criminelles transnationales associées ou non à une entreprise terroriste.
  • la loi de programmation militaire 2021-2025 ;
  • la loi portant code d’organisation judiciaire au Togo a été adoptée. En application de cette Loi, le Gouvernement a adopté le 23 décembre 2020 en Conseil des Ministres, le Décret qui fixe le ressort des juridictions de droit commun et prévoit dans le cadre de deux Cours d’Appel (Lomé et Kara), 5 Tribunaux de Grande Instance, 9 tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile ainsi que 16 tribunaux d’instance à compétence civile.
  • la loi portant création de la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

En marge des travaux, la délégation togolaise a été reçue en audience par M. Hayashi Makoto, Procureur général du Japon. Les échanges ont porté sur la modernisation de la justice, la lutte contre le crime, la justice de proximité et la coopération internationale.

 

Audience avec M. Hayashi Makoto, Procureur général du Japon.