Acte / Déclaration de naissance

Acte de naissance

L’enregistrement d’une naissance doit se faire dans les 30 jours suivants l’accouchement.

L’acte de naissance n’est établi par l’Ambassade que dans le premier mois de la naissance de l’enfant.

L’établissement des actes de naissances est subordonnée à la présentation de:

  • la déclaration de naissance de l’enfant délivrée par l’hôpital ou à eu lieu la naissance de l’enfant;
  • la photocopie des passeports des parents;
  • la photocopie du certificat de mariage s’il y a lieu);
  • la photocopie du certificat de nationalité du père;
  • l’attestation de travail des parents (s’il y a lieu);
  • la photocopie de la carte de séjour du père;
  • frais de traitement du dossier: 4.000 Yen;
  • un enveloppe timbrée , recommandée à l’dresse du demandeur (en cas de renvoi par la poste).

*En cas de renvoi par la poste, l’Ambassade n’est aucunement responsable du retard ou de toutes difficultés rencontrées lors de la délivrance du courrier par les services de la poste.

Déclaration de Naissance

Les pièces à fournir

  • La preuve de la naissance : certificat médical ou certificat d’accouchement ou acte provisoire de naissance (Original + Copie).
  • La preuve de la naissance traduite en français et authentifiée (Original + Copie.
  • La preuve de la nationalité togolaise d’un des parents (Original + Copie de Passeport ou Carte d’identité ou Carte consulaire).
  • La photocopie de la carte de résidence de l’un des parents.

NB : S’être acquitter des frais d’établissement de l’acte de naissance.

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